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Article 1 — Qui édite SNY ONE

L'application SNY ONE est éditée par :

SNY WORLDWIDE, société par actions simplifiée au capital de 20 euros, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

Contact : contact@snyworldwide.com

Directeur de la publication : M. Kouassi KOFFI, président.

Dans ce document, « nous » désigne SNY Worldwide et « vous » désigne la personne qui utilise l'application.

Article 2 — Ce que couvre ce contrat

Ce contrat régit l'utilisation de l'application SNY ONE et la souscription aux adhésions qu'elle propose. Il s'applique dès que vous installez ou utilisez l'application, que vous souscriviez ou non une adhésion payante.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ce contrat.

Article 3 — Les adhésions

SNY ONE propose trois niveaux d'accès.

Membre — gratuit. Accès libre à la Boutique et au Média, consultation des profils de talents, ajout de lieux au City Guide et au SNY Score, messagerie avec vos interlocuteurs.

Privilège — 50 € par mois ou 600 € par an. Tout ce que permet Membre, plus l'accès au catalogue des offres publiées, des talents et des structures, et la publication de vos propres offres en tant que talent.

Black — 180 € par mois ou 2 100 € par an. Tout ce que permet Privilège, plus la publication d'offres en tant que structure et un concierge personnel.

Le concierge personnel est réservé à l'engagement annuel. Une adhésion Black souscrite au mois n'y donne pas droit. L'application l'indique à l'endroit de la souscription.

Les tarifs indiqués sont ceux applicables en France, taxes comprises. Le prix effectivement facturé est celui qu'affiche la boutique applicative — l'App Store d'Apple ou Google Play — au moment de l'achat, dans la devise de votre compte et selon ses propres paliers tarifaires ; il peut différer du montant ci-dessus en raison des taux de change et de la fiscalité locale. C'est le prix affiché à l'écran de confirmation qui fait foi.

Article 4 — Comment se souscrit une adhésion

Par achat intégré. Les adhésions disponibles à l'achat dans l'application sont vendues par l'intermédiaire de la boutique par laquelle vous avez installé l'application : Apple sur iPhone et iPad, Google sur Android. Le paiement est prélevé sur le compte que vous détenez auprès d'elle, à la confirmation de l'achat. La gestion de l'abonnement — changement de formule, arrêt du renouvellement — se fait dans les réglages de ce compte, et non dans l'application.

Par contrat. Certaines adhésions ne sont pas proposées à l'achat intégré, notamment lorsque leur montant dépasse le plafond fixé par la boutique pour un abonnement — c'est le cas de l'adhésion Black annuelle, au-delà du maximum d'Apple. Elles se concluent alors directement avec nous : vous en faites la demande depuis l'application, nous vous recontactons pour établir le contrat et la facture, puis nous activons votre accès. Aucun paiement n'a lieu dans l'application dans ce cas.

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

Les adhésions souscrites par achat intégré sont à reconduction automatique. À l'échéance, l'adhésion est renouvelée pour une durée identique à celle souscrite — un mois pour une adhésion mensuelle, un an pour une adhésion annuelle — et au même tarif, sauf si vous y avez mis fin au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple ou de votre compte Google, selon la boutique par laquelle vous avez souscrit. La désactivation prend effet à l'échéance : votre accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà payée, et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Les adhésions conclues par contrat suivent les termes de ce contrat, notamment quant à leur durée et à leur résiliation.

Ce que devient votre contenu. À la fin d'une adhésion payante, votre compte bascule au niveau Membre. Les publications réservées aux niveaux supérieurs — offres en tant que talent ou en tant que structure — cessent d'être visibles dans le catalogue. Elles ne sont pas supprimées : elles sont conservées, hors catalogue, et redeviennent visibles telles quelles si vous reprenez une adhésion. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment, et la suppression de votre compte les efface définitivement.

Article 6 — Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Adhésion souscrite par achat intégré : vous conservez ce droit. Nous ne vous demandons pas d'y renoncer. L'écran de confirmation appartient à Apple ou à Google, nous ne le maîtrisons pas, et une renonciation qui n'est pas recueillie explicitement n'a aucune valeur. Les demandes de remboursement portant sur un achat intégré se font auprès de la boutique qui a encaissé — Apple ou Google — selon ses propres règles, et nous les appuyons auprès d'elle si vous nous en informez.

Adhésion conclue par contrat : la renonciation vous est demandée. Le contrat que nous établissons ensemble ouvre l'accès immédiatement. En le signant, vous demandez expressément que l'exécution commence sans attendre et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès lors que l'accès vous a été ouvert, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette renonciation figure en clair dans le contrat, au-dessus de votre signature.

Article 7 — Ce que vous pouvez faire de l'application

Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de l'application, pour la durée de votre utilisation.

Vous vous engagez à ne pas : reproduire ou modifier l'application ; tenter d'en extraire le code ; en automatiser l'usage ; publier un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; usurper l'identité d'une autre personne ou structure ; utiliser les coordonnées obtenues via la plateforme à des fins de prospection non sollicitée.

Article 8 — Ce que vous publiez

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez — offres, profils, photographies, avis sur les lieux du City Guide.

Vous nous accordez, pour la durée de leur publication et pour les besoins du service, le droit de les héberger, afficher, redimensionner et diffuser au sein de l'application. Ce droit ne s'étend pas à nos supports de communication : nous ne réutilisons pas vos contenus dans nos publicités, sur notre site ou sur nos réseaux sans votre accord écrit, demandé au cas par cas.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez, notamment sur l'image des personnes représentées.

Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite ou contraire à ce contrat, et suspendre l'accès du compte qui l'a publié.

Le retrait vous est notifié par courriel, avec son motif. Vous disposez de quatorze jours pour le contester à contact@snyworldwide.com ; nous répondons dans le même délai, et rétablissons le contenu si la contestation est fondée. Un contenu manifestement illicite peut être retiré sans préavis — la notification et le recours restent dus. La suspension d'un compte suit la même règle : notification motivée, contestation possible, rétablissement si elle est fondée.

Article 9 — Notre responsabilité

SNY ONE met en relation des talents, des structures et des marques. Nous ne sommes pas partie aux relations qui se nouent entre eux. Nous ne garantissons ni la conclusion d'une mission, ni son exécution, ni le paiement d'une prestation convenue entre deux membres.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue. Une interruption pour maintenance, incident technique ou cause extérieure n'ouvre pas droit à indemnité.

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite des sommes que vous nous avez versées au titre des douze derniers mois.

Article 10 — Le service concierge

Le concierge personnel, réservé à l'adhésion Black annuelle, est un interlocuteur nommé qui prend en charge vos demandes liées au réseau : identifier et présenter un talent, une structure ou une marque, préparer une mise en relation, orienter une recherche, faciliter une réservation auprès d'un membre du réseau.

Il répond sous deux jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h (heure de Paris). Il n'intervient pas hors de ces horaires.

En sont exclus : tout ce qui n'a pas de rapport avec le réseau SNY, les démarches personnelles ou administratives, les achats et paiements effectués pour votre compte, et toute demande contraire à la loi ou à ce contrat.

Il s'agit d'une obligation de moyens : nous mettons en œuvre le soin nécessaire pour répondre à vos demandes, sans garantir un résultat.

Article 11 — Modification des conditions et des tarifs

Nous pouvons faire évoluer ce contrat. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'application ou par courriel un mois au moins avant sa prise d'effet. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez mettre fin à votre adhésion avant ce terme, sans frais.

En cas de hausse tarifaire d'un abonnement en cours, la boutique vous en informe et votre adhésion n'est pas reconduite au nouveau tarif sans votre accord exprès, conformément aux règles de l'App Store et de Google Play.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Ce contrat est soumis au droit français.

En cas de difficulté, adressez-vous d'abord à nous à contact@snyworldwide.com. À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne : https://cm2c.net — cm2c@cm2c.net

La saisine du médiateur est gratuite pour vous et n'est recevable qu'après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante de notre part.

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de règlement amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 13 — Mentions exigées par Apple

Les stipulations qui suivent sont imposées par Apple pour toute application distribuée sur l'App Store. Elles ne peuvent pas être supprimées.

13.1 — Ce contrat est conclu avec nous, pas avec Apple. Ce contrat vous lie à SNY Worldwide uniquement, et non à Apple. SNY Worldwide est seul responsable de l'application SNY ONE et de son contenu.

13.2 — Étendue de la licence. La licence qui vous est accordée est une licence d'utilisation personnelle et non transférable de SNY ONE sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales des services média d'Apple.

13.3 — Maintenance et assistance. SNY Worldwide est seul responsable de la maintenance et de l'assistance relatives à l'application. Apple n'a aucune obligation de fournir un service d'entretien ou d'assistance.

13.4 — Garantie. SNY Worldwide est seul responsable des garanties applicables à l'application. En cas de défaut de conformité, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat éventuel. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n'assume aucune autre obligation de garantie ; toute réclamation ou tout préjudice imputable à un défaut de conformité relève de la responsabilité de SNY Worldwide.

13.5 — Réclamations. SNY Worldwide, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation vous concernant ou émanant d'un tiers au sujet de l'application ou de sa détention et de son utilisation, notamment : les réclamations en responsabilité du fait des produits, toute réclamation fondée sur une non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations relevant du droit de la consommation ou de la protection des données.

13.6 — Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'application ou sa détention et son utilisation portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, SNY Worldwide est seul responsable de l'instruction, de la défense, du règlement et de l'acquittement de cette réclamation.

13.7 — Conformité légale. Vous déclarez ne pas résider dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste américaine de parties interdites ou soumises à restriction.

13.8 — Coordonnées. Pour toute question ou réclamation relative à l'application : SNY WORLDWIDE, 60 rue François Ier, 75008 Paris — contact@snyworldwide.com.

13.9 — Conditions de tiers. Vous vous engagez à respecter les conditions applicables des tiers dont les services sont utilisés par l'application.

13.10 — Apple, tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ce contrat. En l'acceptant, vous reconnaissez qu'Apple aura le droit — et sera réputée l'avoir accepté — de faire appliquer ce contrat à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

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Version 1.0 — en vigueur au 27 août 2026. SNY WORLDWIDE, SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris — RCS Paris 100 560 325.