Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des produits et des services proposés sur snyworldwide.com par SNY WORLDWIDE à tout acheteur consommateur.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Elles ne couvrent pas l'application SNY ONE, dont les adhésions sont régies par un contrat distinct.

Article 2 — Les produits

Les produits proposés sont des articles de mode, des accessoires et des parfums. Chaque fiche produit précise ses caractéristiques essentielles, son prix et, le cas échéant, ses variantes de taille ou de contenance.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient constituer un engagement contractuel : une différence d'affichage des couleurs selon votre écran n'est pas un défaut de conformité.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, vous en êtes informé et remboursé sans délai de la part correspondante.

Article 2 bis — Les services

Deux services sont vendus directement sur le site. Ils obéissent à des règles différentes de celles des produits, notamment quant au droit de rétractation (article 7).

L'étude de projet — 1 800 € HT

Vous nous confiez un projet ; nous l'étudions et vous remettons un devis chiffré. L'étude comprend un entretien de cadrage, la consultation de notre réseau selon la nature du projet, un devis détaillé valable trente jours, et l'accès à un espace de suivi privé sur ce site où vous retrouvez l'avancement, vos documents et nos échanges.

L'étude est une prestation d'analyse. Elle ne garantit pas la réalisation du projet ni son coût final, qui dépendent de tiers — lieux, prestataires, partenaires — et font l'objet d'un contrat distinct si vous donnez suite au devis.

La création d'un compte est nécessaire : c'est lui qui ouvre l'espace de suivi. La commande sans compte n'est pas possible pour cette prestation.

Nous ouvrons votre dossier dès réception du paiement et répondons sous deux jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h.

Les tables de soirée

Trois formules, réservées pour une soirée organisée par SNY Worldwide ou par l'un de ses partenaires promoteurs :

Ces tarifs s'appliquent dans les villes ouvertes à la réservation immédiate, annoncées sur la page de la soirée. New York, Miami, Londres, Lucerne et Zoug se réservent sur demande : le tarif y dépend du lieu et de la date, et fait l'objet d'un devis.

Vous choisissez votre ville au moment de la réservation et pouvez nommer un établissement ou une soirée précise. Cette indication est une préférence, non un engagement de notre part : nous la vérifions auprès du promoteur et vous confirmons le lieu, la date et l'heure par courriel. Si nous ne pouvons y répondre, nous vous proposons la soirée de la ville choisie ou vous remboursons intégralement.

Si la soirée est annulée de notre fait, vous êtes remboursé de la totalité des sommes versées, sans délai et sans démarche de votre part.

Article 3 — Prix

Les produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.

Les services de l'article 2 bis — l'étude de projet et les tables de soirée — sont affichés hors taxes, la mention « HT » figurant à côté du prix. La TVA française de 20 % s'y ajoute pour les clients établis en France : une étude affichée 1 800 € HT est réglée 2 160 € TTC. Le montant exact, taxes comprises, vous est indiqué dans le panier avant tout paiement.

Le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez votre commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'ajouter à l'arrivée. Ils sont à votre charge et ne relèvent pas de notre responsabilité.

Article 4 — Commande

Vous sélectionnez vos produits, vérifiez le détail de votre panier, puis validez votre commande après avoir accepté les présentes conditions.

La validation constitue une acceptation ferme et forme le contrat. Un courriel de confirmation vous est adressé, récapitulant votre commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de commande manifestement frauduleuse.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande.

Les données de votre carte ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement, sur une liaison chiffrée. Nous n'en conservons aucune copie.

La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse que vous avez indiquée. Une adresse erronée ou incomplète engage votre responsabilité.

Les frais de port ci-dessus sont indiqués hors taxes. Pour une livraison en France, la TVA de 20 % s'ajoute au transport : les frais s'élèvent alors à 24 € pour l'Europe, 36 € pour l'Afrique, 60 € pour les Amériques, 60 € pour l'Asie et l'Océanie, 36 € pour le reste du monde. Le montant exact vous est affiché dans le panier, avant tout paiement.

Ces délais courent à compter de l'enlèvement et s'entendent hors formalités douanières, qui peuvent les allonger dans les destinations hors Union européenne. Ils sont donnés à titre indicatif : le seul délai qui nous engage est le délai maximal ci-dessous.

Délai maximal. À défaut d'indication contraire à la commande, nous livrons au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat si nous n'y satisfaisons pas — le remboursement intervient alors dans les quatorze jours (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

À la réception. Vérifiez l'état du colis en présence du livreur. En cas d'avarie ou de manquant, émettez des réserves précises sur le bon de livraison et informez-nous sous trois jours ouvrables. Des réserves du type « sous réserve de déballage » sont sans valeur.

Article 7 — Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).

Comment l'exercer. Adressez-nous votre décision par écrit à contact@snyworldwide.com, ou utilisez le formulaire type reproduit en annexe. Une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit ; le formulaire n'est pas obligatoire.

Renvoi. Vous disposez ensuite de quatorze jours pour nous retourner le produit, dans son état d'origine, complet et avec ses étiquettes. Les frais de retour sont à votre charge. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les qualités du produit — essayer un vêtement est permis, le porter ne l'est pas.

Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.

⚠ Exception applicable aux parfums

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur un produit scellé qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui a été descellé après la livraison (article L221-28 3° du Code de la consommation).

Un flacon dont le film ou le sceau a été retiré n'est donc pas reprenable. Un flacon retourné intact et scellé l'est.

⚠ Exception applicable à l'étude de projet

En commandant une étude, vous demandez expressément qu'elle commence immédiatement, sans attendre l'expiration du délai de quatorze jours, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l'étude pleinement exécutée (article L221-25 du Code de la consommation). Cette demande est recueillie par une case à cocher obligatoire au moment de la commande, horodatée et reportée sur votre facture.

Concrètement : tant que le devis ne vous a pas été remis, vous pouvez vous rétracter et nous vous remboursons la part non exécutée. Une fois le devis remis, l'étude n'est plus remboursable.

⚠ Exception applicable aux tables de soirée

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée (article L221-28 12° du Code de la consommation). Une table réservée pour une soirée datée n'est donc pas remboursable, sans qu'aucune renonciation de votre part soit nécessaire.

Cette exception joue dans les deux sens : elle ne nous dispense pas de vous rembourser intégralement si nous annulons la soirée, ou si nous ne pouvons pas vous fournir la prestation réservée.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes, qui s'appliquent gratuitement :

Garantie légale de conformité — articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Vous disposez de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, puis, aux conditions prévues par la loi, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance, vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité.

Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil. Elle vous permet, pendant deux ans à compter de la découverte du vice, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s'exercent sans frais à contact@snyworldwide.com. Elles ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage anormal ou d'un défaut d'entretien.

Article 9 — Responsabilité

Nous répondons de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme du produit, du fait d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du site sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue. Une indisponibilité pour maintenance ou incident technique n'ouvre pas droit à indemnité.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation et au service après-vente. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires qui concourent à ces finalités — paiement, transport — et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous exercez à contact@snyworldwide.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations, médiation et litiges

Adressez toute réclamation à contact@snyworldwide.com. Nous nous engageons à y répondre.

À défaut de solution satisfaisante, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne : https://cm2c.net — cm2c@cm2c.net

La saisine n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante de notre part.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

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Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de SNY WORLDWIDE, 60 rue François Ier, 75008 Paris — contact@snyworldwide.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
• Numéro de commande : ………………………………………
• Produit(s) : …………………………………………………………
• Nom du consommateur : ……………………………………
• Adresse du consommateur : ………………………………

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………

Date : ………………

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Version 1.0 — en vigueur au 8 septembre 2026. SNY WORLDWIDE, SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris — RCS Paris 100 560 325.